Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DOSKALIDOS dont le siège social est situé à 97442 Saint-Philippe Ile de la Réunion – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre – Réunion sous le numéro 825 235 310 00018 ci-après dénommée «DOSKALIDOS» et gérant le site www.doskalidos.re et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.doskalidos.re dénommée ci-après « l’acheteur » .

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DOSKALIDOS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.doskalidos.re. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.doskalidos.re est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société DOSKALIDOS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.doskalidos.re de la société DOSKALIDOS dans la limite des stocks disponibles. La société DOSKALIDOS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.doskalidos.re est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTICLE 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société DOSKALIDOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total et le poids de la commande. Les frais d’expédition peuvent varier selon les conditions du transporteur et en fonction de la zone géographique d’expédition.

ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT

La société DOSKALIDOS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, selon le procédé suivant :
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société DOSKALIDOS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société DOSKALIDOS il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SARL DOSKALIDOS 12 rue Pierre Bérégovoy 97442 SAINT-PHILIPPE ; soit par email à l’adresse suivante : doskalidos974@gmail.com.

ARTICLE 5. RESERVE DE PROPRIETE

La société DOSKALIDOS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6. RETRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Dans ce cas, l’acheteur devra retourner les articles accompagnés du formulaire de rétractation ci-dessous intégralement renseigné et signé de façon manuscrite :

– o –

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de la SARL DOSKALIDOS

12 rue Pierre Bérégovoy 97442 SAINT-PHILIPPE

Je vous notifie par la présente ma rétractation portant sur l’achat d’articles sur le site www.doskalidos.re

Date de commande :

Date de réception :

Désignation et quantité des articles :

Nom de l’acheteur :

Adresse de l’acheteur :

Signature de l’acheteur :

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ARTICLE 7. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont expédiées par La Poste – COLISSIMO et leurs partenaires, service de livraison avec suivi, avec remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société DOSKALIDOS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à la boite aux lettres de l’adresse qu’il a renseigné dans le formulaire sur le site www.doskalidos.re. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société DOSKALIDOS. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 8. INCAPACITE DE LIVRER

Même si des articles sont affichés comme disponibles sur le site www.doskalidos.re, des avaries peuvent intervenir. En cas de rupture de stock, ou de survenance de tout autre motif venant empêcher la livraison la société DOSKALIDOS pourra proposer un remboursement de la commande.

Cette proposition interviendra par mail adressé à l’acheteur. L’absence de réponse de l’acheteur dans un délai de 72 heures à compter de la réception de la proposition vaut accord de l’acheteur sur la proposition du vendeur.

Ces délais viennent augmenter le délai global de livraison.

ARTICLE 9. GARANTIE

Tous les produits fournis par la société DOSKALIDOS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société DOSKALIDOS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL DOSKALIDOS 12 rue Pierre Bérégovoy 97442 SAINT-PHILIPPE, dans un délai de trente jours calendaires après livraison.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

La société DOSKALIDOS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.doskalidos.re sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DOSKALIDOS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 12. DONNES A CARACTERE PERSONNEL

La société DOSKALIDOS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : DOSKALIDOS 12 rue Pierre Bérégovoy 97442 SAINT-PHILIPPE.

ARTICLE 13. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Pierre – Ile de la Réunion.